Conditions Générales de Vente (CGV)

Dernière mise à jour : 13/11/2024

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site www.hypnose-loire-centre.fr, représenté par Valérie Vial-Wrobel, auto-entrepreneur immatriculé sous le numéro SIRET : X, dont le siège social est situé au 2 rue du 19 mars 1962, 42610 Saint-Romain-le-Puy.

1. Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des services de séances d’hypnose Ericksonienne.

2. Acceptation des CGV

L’achat de services sur le site hypnose-loire-centre.fr/ implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV par le client. Les CGV prévalent sur tout autre document ou condition de l’acheteur.

3. Services

Les services proposés sont les suivants :

  • Séances d’hypnose Ericksonienne (à domicile ou en cabinet, selon accord).
  • Autres services spécifiques, le cas échéant (détailler si besoin).

Chaque service est décrit de manière détaillée sur le site. Le client reconnaît avoir pris connaissance des informations relatives aux services avant de passer commande.

4. Tarifs

Les prix des services sont indiqués en euros et sont toutes taxes comprises (TTC). TVA non applicable, article 293 B du CGI.

Le site hypnose-loire-centre.fr se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Cependant, les services seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

5. Commande et Paiement

5.1 Commande

Pour commander un service, le client doit remplir le formulaire de contact ou contacter directement le prestataire par téléphone ou email. Une confirmation de rendez-vous sera envoyée après validation de la demande.

5.2 Paiement

Le paiement des services peut être effectué :

  • En espèces, au moment de la prestation ou carte bancaire.

Le service ne sera délivré qu’après réception du paiement complet.

6. Droit de rétractation

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la date de la commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision par écrit (par email à contact@hypnose-loire-centre.fr ou par courrier à l’adresse mentionnée dans les informations de contact).

Cependant, conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, ce droit de rétractation ne s’applique pas si le service a commencé avec l’accord préalable du client avant la fin du délai de rétractation.

7. Annulation et Report

Le client peut annuler ou reporter une séance en informant le prestataire au moins 24 heures à l’avance. En cas d’annulation tardive ou de non-présentation, la séance pourra être facturée en intégralité.

8. Responsabilité

Le site hypnose-loire-centre.fr s’engage à fournir les services avec soin et dans le respect des normes professionnelles. Cependant, la responsabilité de Valérie Vial Wrobel ne saurait être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution des prestations dues à la faute du client, à un cas de force majeure ou à un événement imprévisible.

9. Confidentialité et Protection des Données

Le site hypnose-loire-centre.fr s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par le client. Ces données sont utilisées uniquement pour le traitement des demandes et la gestion des rendez-vous. Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour exercer ce droit, le client peut contacter le prestataire par email à contact@hypnose-loire-centre.fr.

10. Médiation des litiges

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, un dispositif de médiation de la consommation est proposé au client. L’entité de médiation retenue est [nom du médiateur, en attente d’immatriculation]. En cas de litige, le client peut contacter ce médiateur pour tenter de trouver une solution amiable.

11. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige non résolu à l’amiable, les tribunaux compétents de Saint-Romain-le-Puy seront saisis.

12. Contact

Pour toute question ou information concernant les services et les présentes CGV, vous pouvez contacter :